Congé à traitement différé

Abstract:

Un régime de congé à traitement différé (RCTD) est un processus prévu par la loi visant à reporter une partie du salaire et de l’impôt sur le revenu connexe pour financer un congé sans solde.

Des besoins administratifs importants doivent être coordonnées entre l’enseignante ou l’enseignant, le conseil scolaire employeur, une institution bancaire et tous les administrateurs des avantages sociaux. De plus, l’Agence du revenu du Canada, par l’entremise de la Loi de l’impôt sur le revenu et du Règlement de l’impôt sur le revenu, impose un certain nombre de conditions au RCTD qui doivent être respectées pour que l’enseignante ou l’enseignant puisse bénéficier du report du revenu à l’année de congé. Les enseignantes et enseignants devraient également vérifier toutes les dispositions de leur entente locale pour connaître les conditions spécifiques d’un RCTD qui peuvent être uniques à leur plan.

Cette synthèse ne contient que des informations générales. En cas de divergence d’interprétation, la législation ou la convention collective applicable est l’autorité finale.

Version Notes:

2023 août

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Bargaining Pension and Benefits

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Posting Date: September 5, 2023