Convention collective provinciale 2023-26
Abstract:
Convention collective provinciale
En vigueur du 1er septembre 2023 au 31 août 2026
- Formulaire 7-I : Vérification de la maladie – Rapport du médecin qualifié
- Formulaire 7-II : Deuxième avis concernant une maladie – Rapport du médecin qualifié
- Formulaire 8-I : Demande de prestations supplémentaires en matière d’emploi
- Formulaire 8-II : Rapport du médecin qualifié – Confirmation de la date d’accouchement ou de la vérification de l’adoption ou de la maternité de substitution
- Formulaire 8-III : Calcul – Versement du régime des prestations supplémentaires en matière d’emploi
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